Conditions générales

Préambule

L'usage des visuels disponibles dans la médiathèque de l'Agence départementale du tourisme de l’Anjou - Anjou tourisme est exclusivement destiné à la promotion touristique du département de l'Anjou. Ces conditions générales d'utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 1 : Droits d'utilisation

Les droits d'utilisation sont accordés pour les supports promotionnels imprimés et web (dont réseaux sociaux) de la destination Anjou.

Il est obligatoire de respecter la note « Interdictions d’utilisation » de chaque visuel, pour y accéder il vous suffit de cliquer sur la loupe en haut à droite de chaque visuel.
Par exemple, on peut y retrouver les restrictions suivantes :

Interdiction d'utilisation :
Affiche
Montage et retouche

Vous retrouvez à ce même endroit les informations de crédit photographique ainsi que la date d’expiration de la photographie, à respecter scrupuleusement.
A ce titre, lorsqu’une photo que vous avez téléchargé arrive à échéance de droits une notification par mail vous est envoyé 3 mois à l’avance. Passé ce délai il ne vous est plus possible d’utiliser la ou les photographies.

L'Agence départementale du tourisme de l’Anjou - Anjou tourisme se réserve le droit de refuser toute demande de prêt de visuels ne respectant pas les conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Obligations de l'utilisateur

Le droit moral des auteurs est inaliénable et tout visuel publié (quel que soit le support) doit être impérativement accompagné du crédit photo indiqué, suivi de /Anjou tourisme.

L'utilisateur devra obligatoirement fournir un justificatif dès parution à l'Agence départementale du tourisme de l’Anjou. En cas d’utilisation sur le web ou électronique, l'utilisateur fournira le lien vers la parution ou l'adresse du site où se trouvent les visuels.

Article 3 : Cession à des tiers

Toutes cessions, rétrocessions, locations ou prêts, à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdit.

Article 4 : Respect de l'œuvre

Toute opération de transformation, dénaturation, retouche par numérisation ou par tout autre procédé, ne peut se faire sans autorisation de l'Agence départementale du tourisme de l’Anjou.

Les présentes conditions d'utilisation et restrictions sont sujettes à modification. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.